Cette politique de confidentialité s'applique au site lesreconstructeurs.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer :
- La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel des utilisateurs sur le site. Il est précisé ici, que doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment en l’espèce du prénom et du nom, l'adresse e-mail, et le numéro de téléphone (cette liste n’est pas exhaustive) ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ?
- A qui ces données sont transmises ?
- La politique du site en matière de fichiers "cookies"
Le site est mis en place par le Consortium portant le projet nommé « LES RECONSTRUCTEURS », ainsi pour exercer vos droits en matière de protection de données personnelles, il convient de vous adresser au délégué à la protection des données du responsable du traitement.La demande doit être adressée à dpo@lesreconstructeurs.fr
Le Consortium est constitué par la société Hellio Solutions d’une part, et l’Agence Nationale pour la Formation Professionnel des Adultes (AFPA), l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France et Reloaded – House of Codesign, d’autre part.
Le site a pour objectifs la réalisation des prestations suivantes :
- Informer les utilisateurs intéressés sur le dispositif Les Reconstructeurs
- Collecter les informations statistiques des sessions ouvertes et les informations sur les navigateurs de façon anonyme
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 et au Règlement général sur la protection des données personnelles (“RGPD”), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de leur propriétaire. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans l’article 1 ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce, conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution de l’action du Consortium ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le site lesreconstructeurs.fr sont : organisation, poste, nom, prénom, téléphone, e-mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur complète le formulaire de données sur le site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes d’informations pendant une durée maximale de trois (3) ans, à compter du dernier envoi du formulaire sur le site et dans des conditions raisonnables de sécurité de l'ensemble des données collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Proposer une solution d’accompagnement des entrepreneurs pour lancer la massification de la rénovation globale
- Proposer un programme complet de recrutement à la formation
- Accélérer la formation en simplifiant les métiers dédiés à la rénovation globale
- Proposer des programmes de formations personnalisés aux utilisateurs
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Filiales du Consortium ou ses partenaires marketing et techniques. Et plus largement toute entreprise dont l'intermédiation est nécessaire à l'activité et aux finalités mentionnées à l’article 3 des présentes.
Le site lesreconstructeurs.fr est hébergé sur le Cloud de la société Amazon Web Services (AWS), dans un centre de données localisé à Paris. AWS est une société du groupe Amazon Web Services Inc dont le siège social se situe au 410 Terry Avenue North, P.O Box 81225 Seattle, WA 98108-1226, USA – http.//aws.amazon.com
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France, Irlande, Royaume-Uni, Allemagne.
La gestion de la relation utilisateur s’effectue en utilisant Google Analytics, notamment concernant les sauvegardes sécurisées des données, les opérations de traitement des données de télémarketing, ou de traitements de données liées à des demandes émanant des utilisateurs, ou plus largement l'exécution des services ou prestations du Consortium.
Afin de garantir une sécurité maximale des données, ces dernières ne sont pas nominatives et les adresses IP associées sont anonymes.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Consortium. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et/ou le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur seraient compromises, le responsable du traitement s'engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu’il a été nommé un Délégué à la Protection des Données par le Consortium, cette personne appartenant à la Société HELLIO SOLUTIONS.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
- Exclusivement par email à l'adresse suivante : dpo@lesreconstructeurs.fr
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son prénom, son nom et son adresse e-mail saisis dans le formulaire de contact, ainsi que l’objet de sa demande. À défaut, une copie de sa pièce d’identité.
Une fois la vérification achevée, le délégué à la protection des données (DPO) ouvrira un ticket de Tiers Maintenance Applicative (TMA) pour le traitement de la demande.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre dans un délai de trente (30) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire.
L’utilisateur peut prendre connaissance ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit indiquer l'objet précis de sa demande, son prénom, son nom et son adresse e-mail saisis dans le formulaire de contact afin de faciliter le traitement de sa demande, et envoyer sa demande par e-mail à dpo@lesreconstructeurs.fr
Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée, et le DPO dégage toute responsabilité dans le cas où une demande ne serait pas envoyée par e-mail à dpo@lesreconstructeurs.fr
Les deux types de demandes que l’utilisateur peut exercer sont les demandes d’informations sur ses données ou la demande de suppression de ses données.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles (organisation, poste, nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, date et heure de l’envoi de sa demande de contact, et date et l’heure de sa dernière connexion au site) détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Le demandeur doit indiquer l'objet précis de sa demande, son prénom et nom, numéro de téléphone, e-mail utilisé lors de la collecte des données et/ou toute information complémentaire afin de faciliter le traitement de sa demande, et d’envoyer sa demande par e-mail à dpo@lesreconstructeurs.fr
Toute demande faite par un autre moyen ne sera pas nécessairement traitée, et le DPO dégage toute responsabilité dans le cas où une demande ne serait pas envoyée par e-mail à dpo@lesreconstructeurs.fr
En cas de doute sur l'identité de la personne effectuant la demande, une pièce d'identité peut être demandée afin de prouver que le demandeur est bien la personne concernée.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Dans le cas où au moins un procédé automatisé serait nécessaire à l’exécution de la demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que le Consortium ne soit pas en mesure de fournir tout ou partie de la prestation, et dans ce cas, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il demande l’annulation de la prestation de services.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données déciderait de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur déciderait de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Chaque cookie technique issu du site internet susmentionné, précédemment, est utilisé dans le cadre légal de gestion de panier ou de navigation de l'internaute. En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :
Google, Sales Force, ou tout tiers marketing prestataire du Consortium.
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs du site à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : lesreconstructeurs.fr/politique-de-confidentialite
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 18/12/2023.
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
